Décision d’exécution (UE) n° 2024/1828 du 02/07/24 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs et de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2017/1207 de la Commission

Décision d'exécution (UE) n° 2017/1207 du 04/07/17

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09