Décision d'exécution (UE) n° 2017/1209 de la Commission du 04/07/17 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03