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Décision d'exécution (UE) n° 2017/2117 du 21/11/17 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 323 du 7 décembre 2017)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

21/11/2017

Date de publication

07/12/2017

Documents liés

Fait référence à

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10