Décision d'exécution (UE) n° 2017/2453 du 21/12/17 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 × Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8) et MON 88302 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01