Décision d'exécution (UE) n° 2018/1109 de la Commission du "03/08/18" renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) n° 2022/325 du 24/02/22

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09