Décision d'exécution (UE) n° 2022/325 du 24/02/22 modifiant les décisions d’exécution (UE) 2015/698, (UE) 2017/2448, (UE) 2017/2452, (UE) 2018/1109, (UE) 2018/1110, (UE) 2019/1304, (UE) 2019/1306 et (UE) 2021/1388 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci

Décision d'exécution (UE) n° 2021/1388 du 17/08/21

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1306 du 26/07/19

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1304 du 26/07/19

Décision d'exécution (UE) n° 2018/1110 de la Commission du 03/08/18

Décision d'exécution (UE) n° 2018/1109 de la Commission du "03/08/18"

Décision d'exécution (UE) n° 2017/2452 du 21/12/17

Décision d'execution (UE) n° 2017/2448 du 21/12/17

Décision d'exécution (UE) n° 2015/698 du 24/04/15

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03