Décision d'exécution (UE) n° 2018/1110 de la Commission du 03/08/18 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × 59122 × MON 810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements simples 1507, 59122, MON 810 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2009/815/CE, 2010/428/UE et 2010/432/UE

Décision d'exécution (UE) n° 2022/325 du 24/02/22

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09