A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
abrogé
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2018/1111 de la commission du 03/08/18 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, et abrogeant la décision 2010/420/UE (Abrogée)


(JOUE n° L 230 du 10 août 2018)

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