Décision d'exécution (UE) n° 2018/1111 de la commission du 03/08/18 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, et abrogeant la décision 2010/420/UE (Abrogée)

Décision d'exécution (UE) n° 2021/60 du 22/01/21

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1579 du 18/09/19

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01