Décision d'exécution (UE) n° 2018/1906 du 30/11/18 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 310 du 6 décembre 2018)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

30/11/2018

Date de publication

06/12/2018

Vient modifier

Décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 du 19/12/16

Fait référence à

Décision d'exécution (UE) n° 2018/1478 de la Commission du 03/10/18

Règlement (UE) n° 1257/2013 du 20/11/13