Décision d'exécution (UE) n° 2018/1478 de la Commission du 03/10/18 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 249 du 4 octobre 2018)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

03/10/2018

Date de publication

04/10/2018

Vient modifier

Décision d'exécution (UE) n° 2016/2323 du 19/12/16

Fait référence à

Règlement (UE) n° 1257/2013 du 20/11/13

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06

Décision d'exécution (UE) n° 2018/684 du 04/05/18

Directive n° 2009/16/CE du 23/04/09