Décision d'exécution (UE) n° 2018/2046 du 19/12/18 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 et du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 89034, 1507, MON 88017 et 59122, qui consistent en ces maïs ou sont produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2011/366/UE

Décision d’exécution (UE) n° 2021/184 du 12/02/21

Décision d'exécution (UE) n° 2019/1579 du 18/09/19

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision d'exécution (UE) n° 2018/1111 de la commission du 03/08/18

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01