Décision d'exécution (UE) n° 2019/2010 du 12/11/19 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 312 du 3 décembre 2021)
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