A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d'exécution (UE) n° 2019/2031 du 12/11/19 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaire et laitière, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 313 du 4 décembre 2019)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex