Décision d’exécution (UE) n° 2020/1036 du 15/07/20 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 227 du 16 juillet 2020)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

15/07/2020

Date de publication

16/07/2020

Fait référence à

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement délégué (UE) n° 2019/227 du 28/11/18

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14