A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d’exécution (UE) n° 2020/1036 du 15/07/20 concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 227 du 16 juillet 2020)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex