Décision d'exécution (UE) n° 2020/1360 du 28/09/20 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) n° 2021/184 du 12/02/21

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01