Décision d'exécution (UE) n° 2021/1391 du 17/08/21 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8 × Rf3 × GT73, Ms8 × GT73 et Rf3 × GT73, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01