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Décision d'exécution (UE) n° 2021/2326 du 30/11/21 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion

(JOUE n° L 469 du 30 décembre 2021)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

30/11/2021

Date de publication

30/12/2021

Documents liés

Fait référence à

Décision d'exécution (UE) n° 2017/1442 de la Commission du 31/07/17

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10