Décision d'exécution (UE) n° 2021/62 du 22/01/21 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 26 du 26 janvier 2021)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

22/01/2021

Date de publication

26/01/2021

Fait référence à

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01