Décision d'exécution (UE) n° 2022/2508 du 09/12/22 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’industrie textile, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles
(JOUE n° L 325 du 20 décembre 2022)
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