Nom de l’installation
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Méthode de recyclage
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Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
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Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
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Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1)
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Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2)
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Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (3)
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BELGIQUE
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NV Galloo Recycling Ghent
Scheepszatestraat 9
9000 Gand
BELGIQUE
Tél. +32 92512521
Courriel: peter.wyntin@galloo.com
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À quai (poste de mouillage), plan incliné
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 265 mètres
Largeur : 37 mètres
Tirant d’eau : 12,5 mètres
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours
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34 000 (4)
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31 mars 2025
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DANEMARK
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FAYARD A/S
Kystvejen 100
5330 Munkebo
DANEMARK
www.fayard.dk
Tél. +45 75920000
Courriel: fayard@fayard.dk
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Cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 415 mètres
Largeur : 90 mètres
Tirant d’eau : 7,8 mètres
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L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
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0 (5)
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7 novembre 2023
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Fornæs ApS
Rolshøjvej 12-16
8500 Grenaa
DANEMARK
www.fornaes.com
Tél. +45 86326393
Courriel: recycling@fornaes.dk
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À quai, cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 150 mètres
Largeur : 25 mètres
Tirant d’eau : 7 mètres
GT : 10 000
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La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
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30 000 (6)
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12 mai 2026
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Jatob ApS
Langerak 12
9900 Frederikshavn
DANEMARK
www.jatob.dk
Tél. +45 86681689
Courriel: post@jatob.dk mathias@jatob.dk
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À quai, cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 150 mètres
Largeur : 30 mètres
Tirant d’eau : 6 mètres
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La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
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13 000 (7)
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9 mars 2025
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Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
Sandholm 60
9900 Frederikshavn
DANEMARK
www.modernamericanrecyclingservices.com/
Courriel: kim@mars-eu.dk
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Cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 290 mètres
Largeur : 90 mètres
Tirant d’eau : 14 mètres
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Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn.
La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.
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0 (8)
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23 août 2023
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Smedegaarden A/S
Vikingkaj 5
6700 Esbjerg
DANEMARK
www.smedegaarden.net
Tél. +45 75128888
Courriel: m@smedegaarden.net
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À quai, cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 200 mètres*
Largeur : 48 mètres
Tirant d’eau : 7,5 mètres
(*Si la longueur est supérieure à 170 mètres,
l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise)
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Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg.
La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
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20 000 (9)
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11 mars 2026
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Stena Recycling A/S
Grusvej 6
6700 Esbjerg
DANEMARK
www.stenarecycling.dk
Tél. +45 20699190
Courriel: jakob.kristensen@stenarecycling.com
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Cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 40 mètres
Largeur : 40 mètres
Tirant d’eau : 10 mètres
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Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d’Esbjerg.
La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
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0 (10)
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7 février 2024
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ESTONIE
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BLRT Refonda Baltic OÜ
Kopli 103 11712 Tallinn ESTONIE
Tél. +372 6102933
Fax +372 6102444
Courriel: refonda@blrt.ee
www.refonda.ee
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À flot à quai et dans le dock flottant
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 197 mètres
Largeur : 32 mètres
Tirant d’eau : 9,6 mètres
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Permis déchets n° KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux n° 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13
L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours.
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24 364 (11)
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15 février 2026
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ESPAGNE
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DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA)
Vega de Tapia, s/n
48903 Barakaldo-Bizkaia
ESPAGNE
Tél. +34 944971552
Courriel: dina@dinascrapping.com
www.redena.es
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À quai, rampe de démantèlement
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 120 mètres
Largeur : 20 mètres
Tirant d’eau : 6 mètres
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Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.
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Approbation tacite L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située.
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2 086 (12)
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3 mars 2026
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DDR VESSELS XXI, S.L.
Port de «El Musel»
Gijón
ESPAGNE
Tél. +34 630144416
Courriel: abarredo@ddr-vessels.com
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À quai, rampe de démantèlement
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 169,9 mètres
(Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée)
Largeur : 25 mètres
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Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.
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Approbation tacite L’autorité compétente pour la décision d’approbation est l’autorité environnementale de la communauté autonome où l’installation est située.
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3 600 (13)
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28 juillet 2025
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FRANCE
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Démonaval Recycling
ZI du Malacquis
Rue François-Arago
76580 Le Trait
FRANCE
Tél. +33 769791280
Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr
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À quai, cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 140 mètres
Largeur : 25 mètres
Creux : 5 mètres
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Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
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Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
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0 (14)
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11 décembre 2022
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GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG
616 boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
FRANCE
Tél. +33 235951634
Courriel: infos@gardet-bezenac.com
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À flot et cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 150 mètres
Largeur : 18 mètres
Creux : 7 mètres
LDT : 7 000
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Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
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Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
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7 730 (15)
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29 décembre 2026
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Grand Port Maritime de Bordeaux
152, quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex
FRANCE
Tél. +33 556905800
Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr
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À quai, cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 240 mètres
Largeur : 37 mètres
Creux : 17 mètres
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Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
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Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
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9 000 (16)
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27 septembre 2026
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Recycleurs Bretons — Navaléo
170 rue Jacqueline Auriol
29470 Guipavas
FRANCE
Tél. +33 298011106
Courriel: navaleo@navaleo.fr
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À quai, cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 225 mètres
Largeur : 34 mètres
Creux : 27 mètres
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Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.
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Approbation explicite – L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.
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15 000 (17)
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19 juin 2025
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ITALIE
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San Giorgio del Porto S.p.A.
Calata Boccardo 8
16128 Gênes
ITALIE
Tél. +39 010251561
Courriel: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it
www.sgdp.it
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À quai, cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 350 mètres
Largeur : 75 mètres
Creux : 16 mètres
GT : 130 000
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Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.
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Approbation explicite
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38 564 (18)
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6 juin 2023
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LETTONIE
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«Galaksis N», Ltd.
Kapsedes street 2D,
Liepāja, LV-3414
LETTONIE
Tél. +371 29410506
Courriel: galaksisn@inbox.lv
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À quai (poste de mouillage), cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 165 mètres
Largeur : 22 mètres
Creux : 7 mètres
GT : 12 000
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Voir permis national n° LI12IB0053
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Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
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0 (19)
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17 juillet 2024
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LITUANIE
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UAB APK
Minijos 180 (poste 133A), LT 93269, Klaipėda,
LITUANIE
Tél. +370 46365776
Fax +370 46365776
Courriel: uab.apk@gmail.com
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À quai (poste de mouillage)
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 130 mètres
Largeur : 35 mètres
Creux : 10 mètres
GT : 3 500
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Voir permis national n° TL-KL.1-15/2015
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Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
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1 500 (20)
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12 mars 2025
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UAB Armar
Minijos 180 (poste 131 A), LT 93269, Klaipėda,
LITUANIE
Tél. +370 68532607
Courriel: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com
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À quai (poste de mouillage)
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 80 mètres
Largeur : 16 mètres
Creux : 5 mètres
GT : 1 500
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Voir permis national n° TL-KL.1-51/2017
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Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
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3 910 (21)
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19 avril 2022
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UAB Demeksa
Nemuno g. 42A (poste121), LT 93277 Klaipėda
LITUANIE
Tél. +370 63069903
Courriel: uabdemeksa@gmail.com
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À quai (poste de mouillage)
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 58 mètres
Largeur 16 mètres
Creux : 5 mètres
GT : 3 500
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Voir permis national n° TL-KL.1-64/2019
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Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
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0 (22)
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22 mai 2024
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UAB Vakarų refonda
Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda,
LITUANIE
Tél. +370 46483940/483891
Fax +370 46483891
Courriel: refonda@wsy.lt
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À quai (poste de mouillage)
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 230 mètres
Largeur : 55 mètres
Creux : 14 mètres
GT : 70 000
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Voir permis national n° (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015
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Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables
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20 140 (23)
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30 avril 2025
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PAYS-BAS
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Damen Verolme Rotterdam B.V.
Prof. Gerbrandyweg 25
3197 KK Rotterdam
PAYS-BAS
Tél. +31 181234353
Courriel: MZoethout@damenverolme.com
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Cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 400 mètres
Largeur : 90 mètres
Creux : 12 mètres
Hauteur : 90 mètres
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Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
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Approbation explicite
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0 (24)
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21 mai 2026
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DECOM Amsterdam B.V.
Siciliëweg 10 1045 AS Amsterdam
PAYS-BAS
Tél. +31 235581937
Courriel: info@decomamsterdam.eu
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Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 240 mètres
Largeur : 50 mètres
Tirant d’eau : 9 mètres
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Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
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Approbation explicite
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17 500 (25)
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5 octobre 2026
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Hoondert Services & Decommissioning B.V.
Spanjeweg 4
4455 TW Nieuwdorp
PAYS-BAS
Tél. +31 113352510
Courriel: info@hsd.nl
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Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 175 mètres
Largeur : 40 mètres
Creux : 10 mètres
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Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
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Approbation explicite
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30 000 (26)
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26 janvier 2026
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Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.
Estlandweg 10
4455 TW Nieuwdorp
PAYS-BAS
Tél. +31 113351710
Courriel: slf@sagro.nl
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Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 120 mètres
Largeur : 20 mètres
Creux : 6 mètres
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Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
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Approbation explicite
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15 000 (27)
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28 mars 2024
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Scheepssloperij Nederland BV
Havenweg 1
3295 XZ
s-Gravendeel
Postbus 5234
3295 ZJ
s-Gravendeel
PAYS-BAS
Tél. +31 180463990
Courriel: gsnoek@sloperij-nederland.nl
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Amarrage à quai et cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 200 mètres
Largeur : 33 mètres
Creux : 5,5 mètres
Hauteur : 45 mètres (pont de Botlek)
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Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.
Des actions préparatoires se déroulent à quai, jusqu’à ce que la coque puisse être remorquée sur la cale de halage par un treuil ayant une capacité de remorquage de 2 000 tonnes.
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Approbation explicite
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17 500 (28)
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12 mai 2026
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NORVÈGE
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ADRS Decom Gulen
Adresse de l’installation:
Sløvågen 2,
5960 Dalsøyra,
NORVÈGE
Adresse des bureaux:
Statsminister Michelsens vei 38,
5230 Paradis
Norvège
https://adrs.no/
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À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 360 mètres
Largeur : pas de limite
Creux : pas de limite
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Voir permis national n° 2019.0501.T
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Approbation explicite
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0 (29)
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1er octobre 2024
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AF Offshore Decom
Raunesvegen 597
5578 Nedre Vats
NORVÈGE
https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/
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À quai
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 290 mètres
Largeur : pas de limite
Creux : pas de limite
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Voir permis national n° 2005.0038.T
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Approbation explicite
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31 000 (30)
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28 janvier 2024
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Green Yard AS
Angholmen
4485 Feda
NORVÈGE
www.greenyard.no
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Cale sèche (à l’intérieur), cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 230 mètres
Largeur : 25 mètres
Creux : 20 mètres
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Voir permis national n° 2018.0833.T
Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées à l’intérieur.
Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails.
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Approbation explicite
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0 (31)
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28 janvier 2024
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Green Yard Kleven AS
6065 Ulsteinvik
NORVÈGE
www.kleven.no
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À quai, cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 170 mètres
Largeur : 35 mètres
Creux : pas de limite
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Voir permis national n° 2021.0011.T
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Approbation explicite
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0 (32)
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9 avril 2026
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Fosen Gjenvinning AS
Stokksundveien 1432,
7177 Revsnes
NORVÈGE
Tél. +47 40039479 Courriel: knut@fosengjenvinning.no
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À quai
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 150 mètres
Largeur : 20 mètres
Creux : 7 mètres
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Voir permis national n° 2006.0250.T
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Approbation explicite
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8 000 (33)
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9 janvier 2024
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Aker Solutions AS (Stord)
Eldøyane 59
5411 Stord
NORVÈGE
www.akersolutions.com
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À quai (poste de mouillage), cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 230 mètres
Largeur : pas de limite
Creux : pas de limite
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Voir permis national n° 2013.0111.T
|
Approbation explicite
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43 000 (34)
|
28 janvier 2024
|
Lutelandet Industrihamn
Lutelandet Offshore AS
6964 Korssund
NORVÈGE
www.lutelandetoffshore.com
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À quai
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : pas de limite
Largeur : pas de limite
Creux : pas de limite
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Voir permis national n° 2014.0646.T
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Approbation explicite
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14 000 (35)
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28 janvier 2024
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Norscrap West AS
Hanøytangen 122,
5310 Hauglandhella,
NORVÈGE
www.norscrap.no
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À quai, cale flottante, cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 150 mètres
Largeur : 34 mètres
Creux : pas de limite
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Voir permis national n° 2017.0864.T
Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Le poids des navires de plus de 8 000 LDT doit être réduit avant que ceux-ci ne puissent être remorqués sur la cale de halage.
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Approbation explicite
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4 500 (36)
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1er mars 2024
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FINLANDE
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Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)
Navirentie, 21100 Naantali
FINLANDE
Tél. +358 244511
Courriel: try@turkurepairyard.com
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À quai, cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 250 mètres
Largeur : 40 mètres
Tirant d’eau : 7,9 mètres
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Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national.
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Approbation explicite
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20 000 (37)
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1er octobre 2023
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ROYAUME-UNI — IRLANDE DU NORD
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Harland and Wolff (Belfast) Ltd
Queen’s Island
Belfast
BT3 9DU
Tél. +44 2890534189
Fax +44 2890458515
Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com
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Cale sèche et poste de mouillage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° 1257/2013
Dimensions maximales des navires :
Longueur : 556 mètres
Largeur : 93 mètres
Tirant d’eau : 7,5 mètres
Port en lourd : 550 000
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Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation n° LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.
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Approbation explicite
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12 000 (38)
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16 juin 2025
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(1) Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires.
(2) Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) n° 1257/2013.
(3) La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre.
(4) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(5) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(6) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(7) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.
(8) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an.
(9) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.
(10) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 45 000 LDT par an.
(11) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 36 000 LDT par an.
(12) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 6 000 LDT par an.
(13) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(14) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.
(15) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 12 000 LDT par an.
(16) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an.
(17) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(18) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.
(19) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an.
(20) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(21) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.
(22) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
(23) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.
(24) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(25) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 47 500 LDT par an.
(26) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(27) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.
(28) D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(29) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(30) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.
(31) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(32) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.
(33) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.
(34) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.
(35) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum.
(36) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 100 000 LDT par an au maximum.
(37) D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.
(38) D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.
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