Décision d'exécution (UE) n° 2022/834 du 25/05/22 conformément à l’article 31, paragraphe 1, de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil, relative à une mesure prise par la France concernant le retrait du marché de certaines bouteilles à gaz fabriquées par Xinchang Burong Machinery Co. Ltd avant le 31 octobre 2019
(JOUE n° L 147 du 30 mai 2022)
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