Décision d’exécution (UE) n° 2023/1210 du 21/06/23 renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JOUE n° L 159 du 22 juin 2023)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

21/06/2023

Date de publication

22/06/2023

Fait référence à

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01