Décision d’exécution (UE) n° 2023/1424 du 05/07/23 refusant le renouvellement de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Décision d'exécution (UE) n° 2022/1486 du 07/09/22

Décision d’exécution (UE) n° 2020/1037 du 15/07/20

Directive n° 98/8/CE du 16/02/98