Décision d’exécution (UE) n° 2023/1424 du 05/07/23 refusant le renouvellement de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 12, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 174 du 7 juillet 2023)
Consulter le texte sur EUR-Lex