Décision d’exécution (UE) n° 2023/2648 du 27/11/23 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement délégué (UE) n° 1062/2014 du 04/08/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14/01/11