Décision d’exécution (UE) n° 2023/2648 du 27/11/23 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 4 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2023/2648 du 29 novembre 2023)
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