A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2023/2726 du 06/12/23 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires


(JOUE n° L 2023/2726 du 7 décembre 2023)

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