Décision d'exécution (UE) n° 2023/416 du 22/02/23 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100 (MON-941ØØ-2), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 59 du 24 février 2023)

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