Décision d’exécution (UE) n° 2024/1305 du 08/05/24 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Elector conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Règlement Délégué (UE) n° 492/2014 du 07/03/14

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06