Décision d’exécution (UE) n° 2024/1305 du 08/05/24 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide Elector conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2024/1305 du 13 mai 2024)
Consulter le texte sur EUR-Lex