A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/2053 du 30/07/24 attribuant des droits de production d’hydrofluorocarbones conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés aux producteurs qui ont produit ces substances en 2022


(JOUE n° L 2024/2053 du 1er août 2024)

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