Décision d’exécution (UE) n° 2024/2618 du 08/10/24 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP202216, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09