Décision d’exécution (UE) n° 2024/2767 du 30/10/24 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché de l’Union des hydrofluorocarbones du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

(JOUE n° L 2024/2767 du 15 novembre 2024)