A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/2924 du 27/11/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2023/2895 de la Commission en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/2924 du 28 novembre 2024)

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