Décision d’exécution (UE) n° 2024/2924 du 27/11/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2023/2895 de la Commission en ce qui concerne la liste des îles et des ports visés à l’article 12, paragraphe 3 -quinquies, de la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution (UE) n° 2023/2895 du 19/12/23

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03