A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/3176 du 19/12/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2022/602 en ce qui concerne la reconnaissance du système volontaire International Sustainability & Carbon Certification - ISCC EU pour la biomasse forestière, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé


(JOUE n° L 2024/3176 du 20 décembre 2024)

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