A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/373 du 24/01/24 concernant les normes harmonisées relatives à l’inspection du matériel d’application des pesticides en service élaborées à l’appui de la directive n° 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/373 du 25 janvier 2024)

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