Décision d’exécution (UE) n° 2024/388 du 26/01/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2021/1385 en ce qui concerne l’extension du champ d’application de l’autorisation et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2015/701

Documents liés

Vient modifier :

Décision d'exécution (UE) n° 2021/1385 du 17/08/21

Vient abroger :

Décision d'exécution (UE) n° 2015/701 du 24/04/15

Fait référence à :

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03