Décision d’exécution (UE) n° 2024/391 du 26/01/24 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ces sous-combinaisons ou fabriqués à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1946/2003 du 15/07/03

Règlement n° 1830/2003 du 22/09/03

Règlement n° 1829/2003/CE du 22/09/03

Décision d'exécution (UE) n° 2021/60 du 22/01/21

Décision d'exécution (UE) n° 2019/2087 du 28/11/19

Décision n° 2009/770/CE du 13/10/09

Directive n° 2001/18/CE du 12/03/01