A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/391 du 26/01/24 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs et ces sous-combinaisons ou fabriqués à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/391 du 30 janvier 2024)

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