A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d'exécution (UE) n° 2024/586 du 16/02/24 modifiant et rectifiant la décision d'exécution (UE) n° 2023/2432 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024


(JOUE n° L 2024/586 du 23 février 2024)

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