Décision d'exécution (UE) n° 2024/586 du 16/02/24 modifiant et rectifiant la décision d'exécution (UE) n° 2023/2432 en ce qui concerne la détermination des valeurs de référence de certains producteurs et importateurs pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

(JOUE n° L 2024/586 du 23 février 2024)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

en vigueur

Date de signature

16/02/2024

Date de publication

23/02/2024

Vient modifier

Décision d’exécution n° 2023/2432 du 26/10/23

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/661 du 25/04/19

Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14

Décision d'exécution (UE) n° 2020/1604 du 23/10/20