Décision d’exécution n° 2023/2432 du 26/10/23 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones à partir du 1er janvier 2015 selon les données communiquées en vertu dudit règlement

Décision d'exécution (UE) n° 2024/586 du 16/02/24

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/661 du 25/04/19

Règlement d'exécution (UE) n° 1191/2014 du 30/10/14

Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14

Règlement n° 842/2006/CE du 17/05/06