A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Décision d’exécution (UE) n° 2025/2279 du 13/11/25 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14, 18 et 20, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2025/2279 du 14 novembre 2025)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex