A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2025/2452 du 05/12/25 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2024/411 pour mettre à jour la liste des compagnies maritimes dans laquelle est indiquée l’autorité responsable d’une compagnie maritime conformément à la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2025/2452 du 08 décembre 2025)

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