A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Décision d’exécution (UE) n° 2024/411 du 30/01/24 relative à la liste des compagnies maritimes dans laquelle est indiquée l’autorité responsable d’une compagnie maritime conformément à la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 2024/411 du 31 janvier 2024)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex