Décision d’exécution (UE) n° 2024/411 du 30/01/24 relative à la liste des compagnies maritimes dans laquelle est indiquée l’autorité responsable d’une compagnie maritime conformément à la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2599 du 22/11/23

Règlement (UE) n° 2023/957 du 10/05/23

« Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE »

Directive (UE) n° 2023/959 du 10/05/23

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Directive n° 2002/59/CE du 27/06/02