A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Contenus liés

Décision d’exécution (UE) n° 2026/1453 du 02/07/26 corrigeant la décision d’exécution (UE) n° 2024/411 de la Commission relative à la liste des compagnies maritimes dans laquelle est indiquée l’autorité responsable d’une compagnie maritime conformément à la directive n° 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Se connecter avant d’ajouter ce texte à ma surveillance

(JOUE n° L 2026/1453 du 10 juillet 2026)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex