Décision d’exécution (UE) n° 2026/517 du 10/03/26 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DBN-09004-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
(JOUE n° L 2026/517 du 12 mars 2026)

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