A propos du document

Type :
Décision communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Décision d’exécution (UE) n° 2026/76 du 12/01/26 relative à l’utilisation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone comme agents de fabrication au titre de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 2024/590 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision n° 2010/372/UE de la Commission


(JOUE n° L 2026/76 du 14 janvier 2026)

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