Règlement (UE) n° 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 07/02/24 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) n° 1005/2009

(JOUE n° L 2024/590 du 20 février 2024)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

07/02/2024

Date de publication

20/02/2024

Vient abroger

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2021/1119 du 30/06/21

Règlement (UE) n° 2019/1020 du 20/06/19

Règlement (UE) n° 528/2012 du 22/05/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement n° 401/2009/CE du 23/04/09

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive n° 2008/99/CE du 19/11/08