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Décision n° 2008/769/CE du 30/09/08 concernant la non-inscription du propanil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(JOUE n° L 263 du 2 octobre 2008)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

abrogé

Date de signature

30/09/2008

Date de publication

02/10/2008

Documents liés

Est abrogé par

Règlement d'exécution (UE) n° 1078/2011 du 25/10/11

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91