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Règlement d'exécution (UE) n° 1078/2011 du 25/10/11 concernant la non-approbation de la substance active propanil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

(JOUE n° L 279 du 26 octobre 2011)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

25/10/2011

Date de publication

26/10/2011

Documents liés

Vient abroger

Décision n° 2008/769/CE du 30/09/08

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09