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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 1078/2011 du 25/10/11 concernant la non-approbation de la substance active propanil, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 279 du 26 octobre 2011)

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