(JOUE n° L 268 du 09 octobre 2008)

Vus

La Commission des communautés européennes,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,

(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

Considérants

Considérant ce qui suit :

(1) La directive 2007/5/CE de la Commission (2) contient dans son annexe une erreur qu'il y a lieu de rectifier, concernant un taux maximal d'impureté du captane.

(2) Cette rectification doit prendre effet à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive 2007/5/CE. Cet effet rétroactif ne porte pas atteinte aux droits des particuliers.

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(2) JO L 35 du 8.2.2007, p. 11.

A arrêté la présente décision :

Article 1er de la décision du 9 octobre 2008

Dans l'annexe de la directive 2007/5/CE, dans la colonne intitulée « Pureté » de la ligne 151 concernant le captane, au troisième tiret, le texte «tétrachlorure de carbone: pas plus de 0,01 g/kg » est remplacé par le texte « tétrachlorure de carbone: pas plus de 0,1 g/kg ».

Article 2 de la décision du 9 octobre 2008

La présente décision est applicable à compter du 1er octobre 2007.

Article 3 de la décision du 9 octobre 2008

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2008.

Par la Commission
Androulla Vassiliou
Membre de la Commission

A propos du document

Type
Décision communautaire
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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