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Type :
Directive
État :
caduc
Date de signature :
Date de publication :
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Directive n° 2007/5/CE du 07/02/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe

(JOUE n° L 35 du 8 février 2007)

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Est modifié par :
Décision n° 2008/782/CE du 07/10/08