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Directive n° 2007/5/CE du 07/02/07 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives captane, folpet, formétanate et méthiocarbe

(JOUE n° L 35 du 8 février 2007)

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A propos du document

Type

Directive

État

caduc

Date de signature

07/02/2007

Date de publication

08/02/2007

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Est modifié par

Décision n° 2008/782/CE du 07/10/08