Décision n° 2008/941/CE du 08/12/08 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances

(JOUE n° L 335 du 13 décembre 2008 et Rectificatif au JOUE n° L 70 du 14 mars 2008)

A propos du document

Type

Décision communautaire

État

caduc

Date de signature

08/12/2008

Date de publication

13/12/2008

Est modifié par

Règlement d’exécution (UE) n° 787/2011 du 05/08/11

Fait référence à

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91