Décision n° 2008/941/CE du 08/12/08 concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
(JOUE n° L 335 du 13 décembre 2008 et Rectificatif au JOUE n° L 70 du 14 mars 2008)
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