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Type :
Règlement
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en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 787/2011 du 05/08/11 portant approbation de la substance active acide 1-naphthylacétique conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission et la décision 2008/941/CE de la Commission


(JOUE n° 203 du 6 août 2011)

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